Conditions Générales d'Utilisation

1Objet et Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site cerbonix.net (ci-après : le "Service") par la société Cerbonix SAS.

Le "Service" désigne l'ensemble des prestations d'hébergement web, serveurs VPS, serveurs dédiés, solutions cloud et services associés proposés par Cerbonix.

L'"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.

2Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation continue du Service après modification des CGU constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient clients, visiteurs ou prospects.

3Services Proposés

Cerbonix propose les services suivants :

• Services d'hébergement web (mutualisé, WordPress, e-commerce)
• Serveurs privés virtuels (VPS) Linux et Windows
• Serveurs dédiés haute performance
• Solutions cloud et infrastructure managée
• Services de protection Anti-DDoS
• Tunnels IP et solutions réseau
• Support technique et maintenance

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont décrites dans les offres commerciales correspondantes disponibles sur notre site web.

4Inscription et Compte Utilisateur

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur sur notre plateforme.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
• Respecter les conditions d'utilisation

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte.

5Utilisation Autorisée du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Utilisations interdites :

• Hébergement de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Activités de spam, phishing ou envoi massif de messages non sollicités
• Attaques informatiques, tentatives d'intrusion ou de piratage
• Distribution de logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
• Activités portant atteinte à la sécurité des réseaux
• Violation des droits de propriété intellectuelle

Cerbonix se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service en cas de violation de ces conditions.

6Disponibilité et Responsabilités

Cerbonix s'engage à fournir le Service avec un niveau de qualité conforme aux standards professionnels de l'industrie.

Nos engagements :

• Surveillance 24/7 de notre infrastructure
• Support technique qualifié
• Sauvegardes régulières (selon l'offre souscrite)
• Maintien des systèmes de sécurité

Limitations de responsabilité :

• Nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% du Service
• Notre responsabilité est limitée aux termes de nos contrats de service (SLA)
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de la perte de données due à une utilisation inappropriée

7Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Données collectées :

• Informations d'identification et de contact
• Données de facturation et de paiement
• Données techniques et de connexion
• Informations de support client

Vos droits :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer vos droits : [email protected]

8Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Cerbonix (textes, images, logos, marques, graphismes, codes sources, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Cerbonix ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Vous conservez l'entière propriété de vos contenus hébergés sur nos services.

9Suspension et Résiliation

Cerbonix se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service dans les cas suivants :

Suspension immédiate (sans préavis) :

• Non-respect des présentes CGU
• Activités illégales ou nuisant à la sécurité
• Non-paiement des factures après mise en demeure

Résiliation avec préavis :

• Demande de résiliation par l'Utilisateur
• Arrêt d'un service pour raisons techniques
• Modification substantielle du Service

Les données sont conservées pendant 30 jours après résiliation pour permettre leur récupération.

10Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Tentative de résolution amiable privilégiée
• Médiation possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
• À défaut d'accord, compétence exclusive des tribunaux de Paris

Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs conformément au Code de la consommation.